DGED
Cadre juridique
Cadre juridique de la Direction.
Texte fondateur (Bulletin officiel n° 3187)
L'existence et l'organisation du service reposent sur les textes publiés au Bulletin officiel n° 3187 du 3 kaada 1393 (28 novembre 1973).
Nature des textes réglementaires
Dahirs portant loi, décrets et arrêtés réglementaires publiés au Bulletin officiel.
Statut du personnel
Statut général de la fonction publique et statuts particuliers, obligation de réserve et de secret professionnel.
Cadre constitutionnel
Missions exercées dans le cadre de la Constitution et des lois en vigueur.
Protection des données
Données traitées uniquement pour répondre aux demandes.
Propriété intellectuelle
Éléments du site protégés, y compris l'emblème.
Signalement sécurisé
Aucune information classifiée via les formulaires publics.